CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Préambule et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet decorenovation.ca, dans sa version destinée aux clients situés au Canada.

Decorenovation est une entreprise enregistrée en France, proposant à la vente des produits de décoration et de réparation à destination des consommateurs au Canada.

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir :

Les modalités de commande
Les conditions de paiement
Les modalités de livraison
Les droits de retour et de remboursement
Les garanties applicables
Les responsabilités de chaque partie

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.

Decorenovation n’est pas le fabricant des produits commercialisés.

Article 4 — Commandes

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

La commande est confirmée après :

Vérification du panier
Acceptation des présentes CGV
Validation du paiement

Un courriel de confirmation est envoyé après l’achat.

Decorenovation se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou excessive.

Article 5 — Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables lorsque requis.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.

Decorenovation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans affecter les commandes déjà validées.

Article 6 — Paiement et sécurité

Le paiement est exigible immédiatement lors de la confirmation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés incluent :

Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay
Google Pay
Solutions Shopify Payments

Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement SSL.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

Article 7 — Livraison

Délais de livraison

Les commandes sont livrées en moyenne sous 5 à 7 jours ouvrables au Canada.

Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors du paiement.

En cas de retard, le client sera informé par courriel.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour demander un retour ou un remboursement, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours après réception de l’article retourné.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits personnalisés
Articles confectionnés sur mesure

Article 9 — Retours et produits défectueux

Si un produit est défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client en fournissant :

Le numéro de commande
Une preuve du défaut (photo ou vidéo)

Un remplacement ou un remboursement sera proposé sans frais supplémentaires.

Article 10 — Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par les lois canadiennes applicables en matière de protection du consommateur.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Decorenovation.

Article 11 — Responsabilité

Decorenovation ne saurait être tenu responsable de :

Toute mauvaise utilisation des produits
Cas de force majeure
Interruptions temporaires du site internet

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

Le traitement des commandes
Le service client
Les communications marketing

Les clients peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles à tout moment, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de Decorenovation.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables au Canada.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux lois de protection du consommateur applicables.

Article 15 — Contact et service client

Pour toute demande d’information, le service client est accessible via la page « Nous contacter » du site internet.