Mentions légales

1. Introduction

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet decorenovation.ca.

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et s’engage à les respecter sans réserve, qu’il utilise le site à titre personnel ou professionnel.

Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’une entreprise, il garantit disposer de l’autorité nécessaire pour engager celle-ci au titre des présentes mentions légales.

2. Éditeur du site

Le site internet decorenovation.ca est édité par :

Decorenovation
Entreprise enregistrée au Canada
Directeur de la publication : Decorenovation

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
Legal Department
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada
Téléphone : +1 613 241-2828

4. Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition des utilisateurs des informations et contenus à titre purement informatif.

Malgré tous les efforts fournis pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, l’éditeur ne peut garantir qu’elles soient complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de :

Toute mauvaise utilisation du site
Interruptions temporaires du service
Problèmes techniques indépendants de sa volonté
Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site

5. Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site decorenovation.ca dans le respect des lois et réglementations canadiennes en vigueur.

Il est notamment interdit de :

Collecter ou utiliser des données personnelles sans autorisation
Reproduire ou diffuser le contenu du site sans autorisation écrite préalable
Publier des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles
Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site

Les utilisateurs s’engagent également à fournir des informations exactes et véridiques lors de la transmission de leurs données personnelles.

6. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur l’appareil de l’utilisateur afin de :

Améliorer l’expérience de navigation
Mesurer l’audience du site
Optimiser les performances marketing

L’utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

7. Données personnelles & Vie privée

Le site peut collecter certaines données personnelles, notamment :

Adresse IP
Pages consultées
Type de navigateur
Système d’exploitation
Durée de visite

Ces données sont collectées à des fins d’analyse statistique et d’amélioration des services.

La collecte et le traitement des données respectent les lois canadiennes applicables, notamment :

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA)
La Loi 25 du Québec, lorsque applicable

8. Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC.

Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser l’utilisation du site.

Les données collectées peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google peut utiliser ces informations pour :

Évaluer l’activité du site
Établir des rapports statistiques
Fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet

L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Courriels & Infolettres

Les utilisateurs peuvent recevoir des courriels informatifs ou promotionnels après y avoir consenti volontairement.

Conformément aux réglementations applicables, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL), les utilisateurs disposent des droits suivants :

Accéder à leurs données personnelles
Demander leur correction
Demander leur suppression
Retirer leur consentement

La désinscription est possible à tout moment via le lien présent dans chaque courriel.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

L’éditeur du site
Les prestataires techniques
Les partenaires nécessaires au traitement des commandes et services

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée à des fins commerciales.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site decorenovation.ca, incluant :

Textes
Images
Graphismes
Logo
Design
Structure

est la propriété exclusive de Decorenovation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables au Canada et dans la province de Québec.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du district du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.